Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Averroès e-learning SARL et le client du site www.averroes-elearning.com. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de cours. En choisissant d'acheter des heures cours de soutien sur www.averroes-elearning.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.averroes-elearning.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition si applicables. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque module de cours acheté. Averroès e-learning SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.averroes-elearning.com en termes de produits et services et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs et aux enseignants. Mais les modules de cours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Averroès e-learning SARL se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.averroes-elearning.com. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Averroès e-learning SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Averroès e-learning SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Averroès e-learning SARL confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par STRIPE, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par Averroès e-learning SARL. Averroès e-learning SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Averroès e-learning SARL contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail

• Nom et Prénom

• Adresse

• Ville

• Code postal

• Pays

• Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Averroès e-learning SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d’exécuter les services commandés, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Disponibilité des services

Nos offres de services sont proposées dans la limite des places disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des modules de cours vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique module de cours : une indisponibilité de ce module entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client que le module choisi est complet et lui proposera d’autres plages horaires. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs modules de cours : une indisponibilité sur l'un des modules commandés entraîne l'envoi d'un e-mail au client pour l’en informer et lui proposer une autre plage horaire. Elle n’affecte en aucune manière la commande des autres modules. Averroès e-learning SARL se réserve le droit de modifier/supprimer ou ajouter à tout moment des modules de cours.

5. Paiement

Le prix des modules de cours est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Averroès e-learning SARL. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB, ou par Paypal Le système de paiement sécurisé STRIPE est utilisé par le site Averroès e-learning SARL. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée. Averroès e-learning SARL avertira le client concerné par e-mail.

6. Promotions, remises, fidélité

Averroès e-learning SARL est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

Typologies de remise :

• Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site www.averroes-elearning.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.

• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

Les données enregistrées par le système informatique STRIPE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Averroès e-learning SARL et ses clients.

7. Annulation de commande

Le client dispose de 7 jours francs à compter de l’inscription définitive à un ou plusieurs modules de cours (article L 121-16 du code de la consommation) pour annuler sa commande.

Averroès e-learning SARL s'engage à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier.

Pour annuler une commande, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : contact@averroes-elearning.com

8. Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Averroès e-learning SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Averroès e-learning SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité d’un professeur, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, inondation, incendie, catastrophe. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.averroes-elearning.com . Averroès e-learning SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause, la responsabilité de Averroès e-learning SARL sera limitée au montant de la commande.

9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent. Le client et Averroès e-learning SARL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

10. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'exécution de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la Averroès e-learning SARL d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Contact

Averroès e-learning SARL
5 RUE CASTELLAMARE
64200, BIARRITZ, FRANCE

Caroline MINIALAI
contact@averroes-elearning.com
+33627682666